2006-09-13

Un lecteur a eu la brillante idée de reproduire le jugement Piedmont vs LES STATIONS DE LA VALLÉE DE SAINT-SAUVEUR INC. dans les commentaires du billet précédant:

"En clair, Les Stations cherche à faire valider son projet d’implanter un parc d’amusement sur sa propriété située en bordure de l’autoroute 15 dans Piedmont."


"La municipalité soumet que le projet de parc d’amusement n’entre pas dans l’assortiment des usages permis par le règlement d’urbanisme."


À lire, vraiment intéressant!

1 Comments:

Anonymous Anonyme said...

au plaisirs si vous cherchez d'autre jugement, cour superieure cour du quebec criminel ou autres juste publier votre demande
joblo

8:20 a.m.  

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