Concernant la Croix de Sainte-Adèle, madame Poirier a fait parvenir la lettre suivante aux 7 membres du conseil:

"Sainte-Adèle, ce 21 août 2004

M. Jean-Paul Cardinal, maire
Mesdames et Messieurs les conseillers de la Ville de Ste-Adèle

Objet: Demande d'accès aux avis juridiques

Mesdames et Messieurs,

Plusieurs citoyens se sont adressés à vous par voie de pétition ou autrement pour vous demander d'adopter 2 règlements avant l'émission d'un permis de construction au sommet bleu. Il s'agit d'un règlement visant à déclarer la Croix du sommet bleu "Monument historique" et d'un autre règlement visant à déclarer le terrain sur lequel elle se situe "Site du patrimoine". Ces deux règlements auraient pour effet, non pas d'interdire la construction d'une résidence au sommet bleu, mais plutôt de permettre d'ajouter des balises pour l'émission du permis, concernant la distance entre la nouvelle construction et le monument historique, de même que la forme et la dimension de cette future construction.

Vous avez informé les citoyens que vous ne pouviez le faire parce qu'il y aurait un effet rétroactif à cette réglementation et que la ville pourrait être poursuivie en cour par le propriétaire. Vous nous avez informés que ces affirmations découlaient des avis juridiques que vous aviez obtenus de vos aviseurs légaux.

Suite à ces informations j'ai moi-même fait une recherche sommaire dans la jurisprudence et dans la doctrine et les informations que j'y ai trouvées me laissent plutôt croire qu'il ne s'agirait nullement d'un cas ou le principe de la rétroactivité pourrait s'appliquer, ni même celui des droits acquis. Je ne prétends pas posséder la vérité en ce domaine, il se peut que je n'aie pas repéré certains textes qui m'obligeraient à réviser mes positions.

C'est pourquoi j'ai fait la demande au conseil municipal de me fournir les avis juridiques obtenus afin que je puisse connaître les textes sur lesquels vos juristes fondent leur opinion et ainsi comparer avec ma propre recherche.

Vous m'avez répondu que la Loi d'accès à l'information vous donnait le droit de ne pas fournir ces avis. Vous avez peut-être raison, cependant cette même loi vous donne également le pouvoir de fournir cette information. Je reconnais qu'il est tout à fait nécessaire que vous puissiez vous servir de cette loi pour refuser l'accès à certaines informations quand il s'agit de préserver les intérêts de la municipalité, ce qui n'est pas le cas en ce qui concerne ce dossier.

Bien au contraire, vous avez intérêt à démontrer à vos citoyens que vous vous êtes fondé sur du solide pour prendre la décision de ne pas adopter les deux règlements précités.

Vous nous avez également fait part du fait que vous aviez comme principe de ne jamais rendre public les avis qui vous étaient fournis. Est-ce que cela n'équivaut pas à dire qu'en ce domaine, vous prenez la décision de ne pas prendre de décision de peur de ne pas prendre la bonne.

Permettez-moi de vous dire qu'à prime abord je fais confiance à votre sens du discernement pour décider à quel moment il est opportun de donner accès à un avis et à quel moment il est prudent de ne pas le faire et cela, dans l'intérêt de la municipalité et de ses citoyens.

En ce cas précis, l'accès aux avis juridiques que vous avez reçus, s'ils sont fondés sur des arguments solides, viendrait appuyer la décision que vous prenez et mettre un terme à toute revendication et toute spéculation.

Par contre, à première vue, j'ai tendance à croire que les démarches que vous avez tenté de faire auprès de l'ex-propriétaire dans le but d'acquérir des droits vous permettant de protéger la Croix et toutes les exigences que vous avez eues depuis les 16 derniers mois dans le même but, démontrent bien l'intention de la ville de prendre les moyens pour protéger ce patrimoine. C'est pourqoi je pense que la ville serait justifiée d'adopter les règlements précités, dans les circonstances actuelles. D'autant plus qu'il n'est nullement question de refuser l'émission d'un permis de construction.

C'est pourquoi, je maintiens ma demande à l'effet d'avoir accès à vos avis juridiques et ce, dans le but de comprendre et peut-être même d'approuver la décision que vous avez prise concernant l'adoption des règlements précités.

En vous assurant de ma collaboration dans ce dossier, veuillez recevoir, mesdames et messieurs, mes salutations distinguées.

Doris Bouchard-Poirier"